Le marché de l’art peut paraître complexe au premier abord. De nombreuses questions sont à se poser avant de se lancer : Pourquoi et comment investir dans l’art ? Quel budget prévoir ? Quels artistes choisir ?
Pourquoi investir dans l’art en tant qu’entreprise ?
● « Je suis une société / entreprise » (IS ou IR-BIC)
Avant le 31 décembre 2022, les entreprises peuvent investir dans une œuvre d’art et déduire son prix d’acquisition sur 5 ans (égale à 1/5ᵉ du prix de revient de l’œuvre). Cette déduction fiscale est ouverte aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC).
● Quelles sont les œuvres concernées ?
La déduction fiscale s’applique aux :
– Tableaux, peintures, dessins, sculptures, céramiques entièrement exécutés de la main de l’artiste.
– Photographies prises par l’artiste, signées et numérotées, dans la limite de 30 exemplaires maximum.
– Gravures, estampes et lithographies tirées en nombre limité depuis des planches, entièrement exécutées de la main de l’artiste.
● Quelles sont les conditions pour bénéficier la déduction fiscale en tant qu’entreprise ?
– L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre et l’entreprise doit être en capacité de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.
– L’œuvre doit être exposée au public ou aux salariés et son lieu d’exposition doit être communiqué auprès de son public. Son exposition doit également être continue pendant les 5 années requises.
● Quelles conséquences comptables et fiscales ?
– Inscription de l’œuvre à l’actif du bilan de la société/entreprise.
– Déduction fiscale par 1/5ᵉ chaque année (l’œuvre ne se déprécie pas à l’actif) avec un plafond annuel de déduction de 20 000 € (ou 5 ‰ du CA si plus avantageux).
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