Pyramide Conseils, distingué par le CSRD
en tant qu’expert en audit de durabilité

Dernière minute : Des ajustements réglementaires en discussion !

Le 23 janvier, lors de la présentation de ses vœux au monde économique, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé un report de l’entrée en vigueur de la directive CS3D ainsi qu’une simplification à venir de la CSRD. Ces évolutions, actuellement en discussion au niveau européen, pourraient impacter les entreprises concernées. Nous suivons de près ces avancées et vous tiendrons informés.

En quelques mots, comment pourriez-vous expliquer ce qu’est la CSRD ?

L’ordonnance 2023-1142 et les textes qui l’accompagnent demandent la communication d’informations permettant de comprendre la façon dont les entreprises intègrent les questions de durabilité dans leur modèle économique et leur stratégie.

Les investisseurs, les salariés, les clients auront désormais un accès facilité à une information sur la durabilité qui est détaillée, standardisée et comparable.
Cela concerne environ directement 7 000 entreprises en France qui doivent publier un rapport de durabilité.

Pyramide Conseils vient d’être distingué dans le classement de Décideurs Magazine. Que représente cette reconnaissance ? Quel parcours avez-vous suivi pour obtenir cette distinction ?

Le rapport de durabilité est soumis à une certification, notamment par un commissaire aux comptes formé et agréé à cet effet. L’auditeur de durabilité doit être inscrit sur une liste spécifique de la H2A.

L’auditeur de durabilité doit suivre une formation de 90 heures homologuée par la Haute Autorité de l’Audit (H2A). J’ai personnellement obtenu le visa durabilité de la CNCC lors de la 1ʳᵉ promotion de cette formation en juin 2024. Je suis donc inscrit sur la liste II de la H2A du fait de l’obtention de cette qualification.

Le fait pour Pyramide de pouvoir certifier des informations « durables » est à la fois un vecteur de croissance et un facteur supplémentaire de valeur ajoutée et de compétence pour ses clients.

Quels sont les principaux défis auxquels les entreprises doivent faire face pour se conformer à la directive CSRD ?

Les informations à fournir par les entreprises concernées portent sur les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La Commission européenne a défini des normes qui précisent les informations sur la durabilité à publier. Il y a 12 normes (ESRS) :

• 2 transversales qui exposent les principes généraux et les exigences de reporting,
• 5 normes relatives à l’environnement,
• 4 normes en matière sociale,
• 1 norme en matière de gouvernance.

Ces informations sont établies selon le principe de la double matérialité :

La matérialité financière, pour mesurer les impacts positifs et négatifs de la durabilité sur les performances financières de l’entreprise.

 

Les impacts significatifs doivent faire l’objet d’une analyse « risques-opportunités ».

La matérialité d’impact, pour tenir compte des impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Quelles entreprises sont concernées par ces nouvelles obligations ?

2025

Le 1ᵉʳ janvier 2025, sur l’exercice 2024, sont concernées:

• les entités d’intérêt public (EIP) (effectif >500 salariés, CA > 50 M€ et/ou bilan > 25 M€)
• et les sociétés mères d’un grand groupe (effectif >500 salariés, CA > 60 ME et/ou bilan > 30 M€) ;

 

2026

Le 1ᵉʳ janvier 2026, sur l’exercice 2025, la CSRD s’appliquera :

• aux grandes entreprises (effectif >250 salariés, CA > 50 ME, bilan > 25 M€)
• et aux sociétés mères d’un grand groupe (effectif > 250 salariés, CA> 60 ME, bilan > 30 M€) dépassant au moins deux des trois critères ;

2027

Le 1ᵉʳ janvier 2027, sur l’exercice 2026, seront concernées :

• les petites et moyennes entreprises (PME) cotées ne dépassant pas au moins deux des trois critères (250 salariés, CA 50 M€, bilan 25 M€) ;

2029

Le 1ᵉʳ janvier 2029, sur l’exercice 2028, la CSRD s’appliquera :

• aux entreprises de pays tiers ayant un CA net > 150 ME consolidé dans l’UE et un CA > 40 ME réalisé via une filiale ou une succursale française cotée.

Qu’est-ce que cela implique concrètement pour elles ?

Il faut comprendre qu’il ne s’agit pas seulement pour les entreprises d’obligations uniquement environnementales. Cela touche également leur business notamment à terme pour avoir accès aux financements bancaires ou autre. Et également de manière plus immédiate car le concept de chaine de valeur inclus toutes les entreprises, peu importe leur taille, et les obligerons à produire des informations sur la durabilité à leurs fournisseurs et leur clients. Le risque est donc double, à savoir une restriction dans l’obtention de financements et la perte de marchés.

Comment Pyramide et les auditeurs peuvent accompagner les entreprises sur ce sujet ?

En tant qu’auditeur durabilité PYRAMIDE devra, d’abord par l’émission d’une assurance limitée puis d’assurance raisonnable, vérifier les éléments suivants :

• La conformité de l’information en matière de durabilité
• La qualité des procédures d’établissement des informations à publier
• Le respect des règles de « balisage »

Les informations sont incluses dans le rapport de gestion que le commissaire aux comptes « vert » doit valider.

Pour les entreprises la transparence devient primordiale. Les entreprises quelle que soit leur taille ne doivent pas et ne peuvent pas s’exonérer d’inclure les enjeux ESG dans leur stratégie. Comme nous l’avons vu, l’impact environnemental aura une incidence directs sur le business y compris pour les TPE, notamment sous-traitantes, qui devront démontrer leur « décarbonation » pour rester compétitives économiquement. Il leur faut donc se préparer et se structurer dès maintenant.

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