Vous n’êtes pas sans savoir que pour faire face à cette crise sanitaire
inédite, l’État a déployé de nombreuses aides pour soutenir les entreprises et
leur économie.
Tout cela n’est parfois pas facile à comprendre et à mettre en situation.
La TeamPyramide vous aide à décrypter ces différentes aides à votre disposition et vous propose un accompagnement personnalisé grâce à ses équipes dévouées et mobilisées pour vous accompagner au mieux dans cette période inédite.
MAJ du 17/04 :
Annulation de charges sociales dans la restauration et l’hôtellerie
Le ministre des Comptes publics a annoncé travailler à l’annulation des charges sociales dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie, l’événementiel et les arts et spectacles.
→ Pour ces secteurs, nous recommandons de décaler le paiement des charges et nous reviendrons vers vous quand nous aurons des précisions.
Nouvelle aide Urssaf automatique pour les indépendants
Tous les artisans et commerçants, immatriculés avant le 01/01/2019 et relevant du RCI (régime Complémentaire des Indépendants), bénéficieront d’une aide financière spécifique plafonnée à 1 250 euros. Elle leur sera versée automatiquement par les Urssaf et sera net d’impôts.
→ Vous n’avez rien à faire, le versement est automatique.
Fonds de solidarité 2ème volet
Cette aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5000€ s’adresse aux petites entreprises en risque de faillite immédiate et qui n’ont pas réussi à avoir un prêt.
Retrouvez ici la fiche détaillée.
Critères d’éligibilité :
- avoir bénéficié de l’aide de 1 500 euros (condition de baisse d’activité ou de fermeture administrative) >> pour en connaître les critères d’éligibilité ou en bénéficier cliquez ici.
- avoir au moins un salarié en CDD ou CDI au 1er mars 2020 ;
- être dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours ;
- s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 ou être sans réponse de la banque depuis au moins 10 jours.
→ Dossier à remplir en ligne sur la plateforme du conseil régional : pour Rhône-Alpes Auvergne cliquez ici
Aide Urssaf des indépendants CPSTI
Pour les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise mais qui NE PEUVENT PAS bénéficier du fonds de solidarité, une aide d’environ 1 000 € est à demander à l’Urssaf.
→ Un formulaire spécifique est à compléter : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Chômage partiel
Pour ceux qui ne nous ont pas confié leur demande de chômage partiel, la Dirrecte a mis en ligne un site assez bien fait avec les informations pratiques : cliquez ici
Attention petit rappel : les jours fériés ne seront pas indemnisés dans le cadre de l’activité partielle et resteront à la charge de l’employeur.
L’Etat encourage la formation des salariés au chômage partiel. Pendant la période d’activité partielle, vous pouvez vous faire rembourser les formations de vos salariés grâce au FNE-Formation.
→ Vous devez adresser une simple demande auprès de la Direccte.
Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels
De nombreuses entreprises n’ont pas cessé, ou vont reprendre leur activité avec la présence physique de leurs salariés. Les conditions de travail et les règles de sécurité ne peuvent pas être les mêmes que celles appliquées avant le confinement, les risques humains sont désormais trop importants.
Si l’un des salariés est contaminé avec toutes les conséquences que cela comporte, lui ou toute sa famille pourront soutenir qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, même si le virus a été contracté hors entreprise.
Dans ce cadre, afin de vous permettre de contester ce lien de causalité, il faudra prouver que l’employeur a mis en œuvre tous les moyens pour éviter la contamination et satisfait à son obligation de résultat.
→ Nous vous incitons à mettre au plus vite à jour votre Document unique d’évaluation des risques professionnels et à consulter les guides métiers mis à disposition par l’État.
TOUT SAVOIR SUR :
LES AIDES FINANCIERES
Prêt de trésorerie de votre banque
Jusqu’au 31 décembre, toutes les entreprises peuvent faire la demande d’un prêt d’un montant pouvant atteindre trois mois de chiffre d’affaires. Ce dispositif est rendu possible par une garantie de l’Etat (BPI) à hauteur de 300 milliards d’euros concernant les prêts accordés aux entreprises touchées par la crise du coronavirus.
Attention, si vous obtenez ce prêt,
cela doit vous servir à payer vos fournisseurs. La garantie BPI est conditionnée
par ce fait.
→ Contactez votre conseiller bancaire.
Prêt Atout (BPI)
Éventuellement, si le crédit bancaire ne suffit pas, BPI France lance également le prêt Atout sans garantie que vous pouvez demander directement en ligne. Ce prêt de trésorerie est octroyé sur une période de 3 à 5 ans.
→ Faites la demande en ligne sur le site BPI France ici
« Prêt
Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance
Pour les entreprises exclues du dispositif précédent (Indépendants,
micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’un an et sans bilan), la Région
propose également un prêt avec une éligibilité large. Ce prêt à taux zéro ou
maximum 1 %, de 20 000 à 50 000€, peut être établi sur 7 ans
avec un différé de 2 ans.
→ Distribué par les réseaux bancaires de proximité (réponse et versement dans la semaine) Tél. 08 05 38 38 69.
Fonds de
solidarité et aide de 1 500€
Il s’agit
d’une aide mensuelle forfaitaire de 1500€, défiscalisée.
Sont concernées :
Les petites
entreprises particulièrement touchées par
les conséquences économiques de l’épidémie, quel que soit leur statut (société
– indépendamment de la forme, entrepreneur individuel, association, profession
libérale, micro-entrepreneur…), ayant :
- Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Un chiffre d’affaires HT sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 euros
- Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (par bénéfice il faut entendre résultat de la société + le cas échéant rémunération du dirigeant)
Et qui :
- Subissent une fermeture administrative ;
- Ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Comment faire la demande :
Vous devez compléter un formulaire sur votre page
personnelle du site impots.gouv.fr pour obtenir, sous 3 ou
4 jours, le versement de l’aide.
Vous devez vous connecter à votre espace particulier (et
non sur l’espace professionnel habituel) et aller dans la messagerie
sécurisée, choisir « Écrire » et le motif de
contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par
l’épidémie Covid-19 ».
→ Vous pourrez bénéficier de cette aide en faisant une simple déclaration
sur le site impôts.gouv.fr à partir du 1er avril.
Pour tout savoir à ce sujet, nous avons rédigé un article spécial sur cette aide.
Aide du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Les
entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront bénéficier d’une
aide complémentaire de 2 000 € qui sera attribuée par la Région.
Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions
ci-dessus ET dans l’incapacité de régler leurs créances ET ayant
essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
→ Pour cette aide complémentaire, contactez la Région à partir du 15 avril.
Aide exceptionnelle Urssaf
pour les indépendants
Tous
les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent
potentiellement bénéficier de cette aide si les critères d’éligibilité suivants
sont remplis : avoir
effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; avoir été affilié avant le 01/01/2020 ; être concerné de manière significative par des mesures
de réduction ou de suspension d’activité.
→ Remplir le formulaire https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ et l’envoyer par mail à votre URSSAF/CGSS : action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr
Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
LES REPORTS DE PAIEMENT
Report des emprunts et crédits-baux
Nous vous invitons à demander à votre banquier, un report des 6 prochaines échéances de vos emprunts et crédits-baux.
Maintenant, vous pouvez aussi demander à votre
banquier de décaler les échéances de votre crédit immobilier des SCI que vous
contrôlez afin de pouvoir reporter ou annuler les échéances de location du 2ème trimestre
2020 de vos entreprises.
→ Contactez votre conseiller bancaire.
Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de
gaz et d’électricité
A ce jour, rien n’a été décidé au niveau gouvernemental. Nous sommes en attente des décisions qui seront prises par le gouvernement après le 15 avril.
→ Appelez ou envoyez un mail à
l’entreprise/fournisseur pour un accord amiable.