Comment créer une société (en France) ?

Créer une société en France implique plusieurs étapes essentielles que vous devez suivre.
Voici un résumé des points clés à connaître pour lancer votre entreprise.

Fondations d'une société : forme juridique, dénomination et siège social

  1. Choisir la forme juridique de la société

Le choix de la structure juridique (SARL, SAS, etc.) influence directement la gestion, la fiscalité et les responsabilités des associés. Par conséquent, il est crucial d’évaluer les options en fonction du nombre d’associés, du capital social et du degré de responsabilité que vous souhaitez engager.

  1. Déterminer le nom de la société

Ensuite, la dénomination sociale, aussi appelée raison sociale, désigne le nom sous lequel votre société sera reconnue juridiquement. Ce nom devient la propriété de l’entreprise dès son immatriculation. De plus, il est important de choisir un nom pertinent, souvent lié à l’activité exercée, et de vérifier sa disponibilité.

  1. Domicilier le siège social

Entre outre, le siège social correspond à l’adresse administrative de la société. Cette adresse, qui peut être différente du lieu de production ou encore d’exploitation, doit apparaître sur tous les documents officiels de l’entreprise. Vous devez déclarer toute modification ultérieure de cette adresse.

Comment créer une société ? Gestion et obligations nomination des dirigeants

Gestion et obligations : nomination des dirigeants, formalités et siège social

  1. Nommer les dirigeants

De l même manière, chaque société doit nommer un ou plusieurs dirigeants pour assurer sa gestion. Vous pouvez procéder à cette nomination lors de la rédaction des statuts ou dans un acte séparé.

  1. Respecter les formalités pour les activités réglementées

Si votre activité est soumise à une réglementation spécifique (par exemple, la restauration ou l’immobilier), vous devez accomplir certaines formalités préalables, telles que des demandes d’autorisation ou d’agrément.

  1. Déclarer le siège social à La Poste

Par ailleurs, il est essentiel de notifier le bureau de Poste local de l’adresse de votre siège social pour garantir la bonne réception de votre courrier.

Comment créer une société ? Capital, statuts et bénéficiaires.

Capital, statuts et bénéficiaires : formalités essentielles pour constituer votre société

  1. Déposer le capital social

D’autre part, le capital social regroupe les apports réalisés par les associés, qu’ils soient en numéraire (argent) ou bien en nature (biens matériels). Vous devez déposer ce capital sur un compte bancaire professionnel lors de la création de la société. En effet, si des apports en nature sont effectués, un commissaire aux apports intervient pour les évaluer.

  1. Rédiger les statuts

De plus, les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société. Vous devez les rédiger après avoir fixé le capital social et avant son dépôt, la signature des statuts officialise la constitution de la société.

  1. Déclarer les bénéficiaires effectifs (DBE)

Enfin, toute société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes détenant au moins 25 % du capital ou des droits de vote. Cette déclaration identifie les personnes physiques exerçant le contrôle sur la société.

Dernières étapes : avis de constitution, immatriculation, registres et assurances

  1. Publier un avis de constitution

Avant l’immatriculation, vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce document, qui atteste la création de la société, doit ensuite être transmis aux formalités des entreprises.

  1. Immatriculer la société

Puis, l’immatriculation formalise la création de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous recevrez un numéro SIREN (identifiant de la société) et un numéro SIRET (identifiant de l’établissement), ainsi qu’un code APE, qui correspond à votre activité principale.

  1. Se procurer les registres obligatoires

Une fois immatriculée, vous devez doter la société des registres obligatoires (comptabilité, salariés, sécurité) en fonction de son activité et de sa taille.

  1. Souscrire à des assurances

Enfin, certaines assurances sont obligatoires en fonction de l’activité exercée ou de la présence de salariés. Même sans obligation légale, on vous conseille d’assurer les biens et les activités de la société pour vous protéger contre les risques (dégâts, incendies, etc.).

Pour conclure, chez Pyramide Conseils, nous accompagnons les entrepreneurs à chaque étape de la création de leur société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.
Donc, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et ainsi réussir votre projet en toute sérénité.

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