Notre spécialiste pôle BNC, Arlande Ecarnot, et notre experte-comptable Lucile Vastroux, ont présenté les spécificités du statut « Artiste-Auteur » dans le cadre d’un Webinar.
Retrouvez ce webinar en replay !
En partenariat avec Les papeteries – Image Factory, le rendez-vous a porté sur les conditions pour prétendre au statut d’artiste-auteur, le type de statut à adopter, les charges sociales, la TVA…
Découvrez les grands axes de ce Webinar !
Qui peut prétendre au statut d’artiste-auteur ?
Il s’agit d’un régime conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma, des arts graphiques et plastiques, et même de logiciel. On parle donc bien ici de créateur
Il ne s’agit pas de techniciens ou exécutants, ni d’acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens qui relèvent du régime des intermittents du spectacle.
Quel statut adopter lorsqu’on est artiste-auteur ?
Les artistes-auteurs bénéficient d’un niveau de protection sociale équivalent à celui des salariés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des micro entrepreneurs.
Par ailleurs ils sont exonérés de la CE (Contribution Économique Territoriale), une taxe que l’on doit payer chaque année lorsque l’on est entrepreneur.
Vous voulez en savoir plus sur les charges sociales et la TVA en tant qu’artiste-auteur ? Nos spécialistes se tiennent à votre disposition.
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